Qui est l'éditeur de ce site ?
Ce site est édité par Steffy Drouet, auto-entrepreneur à domicile : 13 rue d'aigné 72650 La Milesse.
Numéro de SIRET : 884 160 144 00017
Malgré tous les points de vigilance apportés à la réalisation de ce site et de son actualisation, des erreurs peuvent être présentes dans les informations ou les documentations. La responsabilité de l'éditeur de ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de nous le signaler par courrier électronique : steffy.babybroc@gmail.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BABYBROC. Toute demande doit être adressée par e-mail à : steffy.babybroc@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Steffy Drouet, 13 rue d'aigné 72650 La Milesse. Toute personne se connectant sur le site www.babybroc.fr se voit appliquer les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet.
Quelle est votre politique de retour ?
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner sous 14 jours à partir de la date de réception de commande.
Les frais de retour sont à vos frais.
Le mode d’emploi pour un retour :
1. Nous envoyer un mail pour nous avertir du retour sur steffy.babybroc@gmail.com
2. Préparer le colis : mettre l’article dans l’emballage d’origine.
3. Nous expédier l’article par colis suivi à l’adresse suivante : Steffy Drouet, 13 rue d'aigné 72650 La Milesse.
A réception de votre colis, nous vous enverrons un mail et nous procéderons au remboursement du produit retourné sous 30 jours ouvrés. Le mode de remboursement est celui utilisé pour la commande. Il n’est pas possible de changer le mode de paiement pour le remboursement.
Les conditions générales de vente
Préambule
Le site marchand www.babybroc.fr est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 12 mois en ligne dont le siège social est situé 13 rue d'aigné, 72650 La Milesse. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et BABYBROC seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
BABYBROC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
BABYBROC propose sur son site des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 12 mois (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par, BABYBROC et répondent aux Critères de Qualité de BABYBROC, à savoir :
– les articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état, lavés et repassés, sous peine de vous facturer des frais de pressing.
– Les vêtements que nous vendons sont :
Sans tâche
Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement. En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Les Critères de Qualité de, BABYBROC ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de BABYBROC ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3. Livraisons et expéditions
BABYBROC met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France. Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de BABYBROC.
La responsabilité de BABYBROC ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
Article 4. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Steffy Drouet, 13 rue d'aigné 72650 La Milesse.
Si les conditions précitées sont remplies, BABYBROC remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par BABYBROC des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par BABYBROC des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas BABYBROC ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6. Informatique et libertés
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BABYBROC un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
BABYBROC ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BABYBROC et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. BABYBROC s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.